CADRE DE GOUVERNANCE DES DONNÉES ET D’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
1 . Bien commun
Les données collectées et gérées par Culture pour tous servent à soutenir sa mission :
Déployer des stratégies et des actions accessibles, inspirantes et inclusives visant à faire connaitre et aimer la culture, facteur essentiel d’épanouissement et de santé des communautés. Susciter et développer l’engagement des organisations et des citoyens envers et avec la culture pour façonner ensemble notre culture collective.
La culture et sa médiation sont porteuses d’impacts positifs qui peuvent se décliner sur de multiples axes de la société, dont :
- La santé et le bien-être des individus et des collectivités ;
- La solidarité, la démocratie et la citoyenneté culturelle ;
- Le développement économique soutenable ;
- Le respect de l’autonomie des personnes ;
- Le contrôle démocratique de l’utilisation des données ;
- L’équité, la diversité et l’inclusion ;
- La génération et le partage de savoir-faire.
Notre but est de soutenir ces impacts positifs pour le bien commun.
2 . Droit à la vie privée
Culture pour tous s’engage à agir conformément aux normes et standards les plus élevés en matière de protection des renseignements personnels et aux meilleurs principes, normes et pratiques de gouvernance des données, reconnus internationalement.
Culture pour tous s’engage à faire preuve de la plus grande prudence quant à l’utilisation de données personnelles. Ces dernières ne seront utilisées que dans les cas où :
- Elles sont nécessaires à la conduite de la mission de Culture pour tous ;
- Culture pour tous dispose des moyens nécessaires à leur protection et au respect des obligations juridiques qui y sont associées.
3 . Sobriété numérique
La sobriété numérique est un engagement à ne collecter que les données nécessaires et utiles pour les fins de notre mission. Culture pour tous documente la raison d’être de chaque jeu de données collecté et sa durée de conservation.
4 . Transition écologique
« Bien que les technologies de l’information représentent un levier à l’émergence de nouvelles solutions pour une transition écologique, l’impact environnemental du numérique n’est pas à négliger dû aux aspects de stockage, d’équipement et d’infrastructures. Il est essentiel de mettre les données au service de la résolution de la crise climatique, en appliquant des principes de sobriété écologique. »*
Culture pour tous vise à favoriser davantage la sobriété des données dans ses actions. C’est le corollaire de l’application du principe de sobriété numérique.
5 . Universalité d’accès
Culture pour tous s’engage à mettre les données au service de la collectivité et du public. Pour ce faire, l’organisme favorise l’usage et le partage de données ouvertes lorsque cela est possible et n’entre pas en conflit avec les autres principes de ce cadre, notamment le droit à la vie privée.
6 . Portabilité des données et interopérabilité
« La valeur des données réside dans leur capacité à circuler et à être partagées. Cette fluidité ne peut se faire sans une interopérabilité technique basée sur l’adhésion à des normes compréhensibles, documentées et reconnues. »*
Culture pour tous fait un usage systématique de normes reconnues de format ouvert. L’organisme adhère également aux initiatives de collaboration du milieu visant à promouvoir et à favoriser ces pratiques (telles que l’Engagement de collaboration en faveur d’un flux de données descriptives pour les arts de la scène).
7 . Expérimentation encadrée et précaution
Culture pour tous croit au potentiel de l’innovation. Dans le contexte d’expérimentations, l’organisme adopte une approche par étapes, guidée par le principe de précaution.
8 . Cybersécurité
Afin de minimiser les risques d’intrusion, de perte, d’altération ou de divulgation de données, une protection doit être appliquée. Culture pour tous s’engage à déterminer et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données elles-mêmes, notamment celles à caractère personnel et confidentiel, si de telles données sont collectées.
Culture pour tous favorise l’hébergement souverain des données. À défaut, l’organisme s’assure que le territoire où elles seront conservées possède une législation qui protège les renseignements personnels au moins aussi bien qu’au Québec.
9 . Participation publique
Culture pour tous a à cœur les principes de consultation des personnes et des milieux concernés. L’organisme s’engage donc à déployer des mécanismes et des forums incluant des représentants de la société civile. Ces dispositifs permettent de soutenir sa mission et d’enrichir son développement par l’ajout de nouvelles idées, l’identification d’enjeux et la mise en place d’un dialogue avec la communauté.
Ces mécanismes peuvent, entre autres, prendre les formes suivantes :
- Ateliers de cocréation incluant une diversité de participants ;
- Tournées régionales visant à élargir la portée géographique de ses actions et prendre en compte les réalités de différents territoires ;
- Tests et sondages intégrant des cohortes diversifiées et des représentants de la communauté ;
- Groupe de citoyens partenaires qui acceptent de contribuer de façon altruiste à la mission de Culture pour tous dans un cadre donné.
10 . Principe d’innovation et IA responsable
Culture pour tous a pour objectif de promouvoir l’utilisation à bon escient des technologies, l’innovation et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au service de sa mission. Cela implique d’assurer au préalable une gouvernance éthique, prudente et responsable des données, dans le respect des lois et de la vie privée des individus. L’organisme reconnait l’utilité, la pertinence et le potentiel de l’intelligence artificielle dans la mesure où elle est déployée en conformité avec les principes décrits dans la présente charte.
Références
Ce texte reprend les termes du cadre de gouvernance des données et de l’utilisation de l’intelligence artificielle de Culturepédia 1.0.
*Il s’inspire de la Charte des données numériques de la Ville de Montréal. Les énoncés avec un astérisque en sont directement tirés.
Il s’inspire également de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle.