POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente charte de confidentialité est conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles par le droit québécois et canadien comprises notamment au sein de la Loi 25.
1. Objet
La présente charte concerne les données collectées directement ou indirectement par Culture pour tous dans le cadre de ses activités.
Cette charte a pour but de permettre à tout utilisateur ou partenaire de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données collectées à son sujet.
2. Principe général
Culture pour tous ne recueille aucun renseignement personnel sur vous, sauf si vous décidez, à votre entière discrétion, de les fournir volontairement.
3. Définitions
Renseignements personnels : un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Renseignements non personnels : toute autre donnée qui ne correspond pas à la définition de Renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels : personne désignée à ce titre pour se conformer à la loi québécoise en matière de renseignements personnels.
4. Nature des données collectées
Les données susceptibles d’être collectées par Culture pour tous sont :
- Des données que vous nous envoyez de manière explicite par la soumission d’un formulaire que vous avez rempli dans notre site et qui sont gardées anonymes, aucune information permettant de vous identifier n’étant stockée. Le cas échéant, le formulaire l’indique ainsi que les raisons de la collecte de données ;
- Des données personnelles que vous nous envoyez de manière explicite par la soumission d’un formulaire que vous avez rempli dans notre site ou dans le cadre d’une entente entérinée avec Culture pour tous, incluant des éléments destinés à vous identifier. Dans ce cas de figure, il sera clairement indiqué dans le formulaire ou dans l’entente les raisons de la collecte des données personnelles ainsi que les modalités de protection et de conservation de ces dernières ;
- Des données qui sont automatiquement collectées par des outils de tierce partie lors de la consultation de notre site Web ou de vos interactions numériques avec Culture pour tous (ex. : système de gestion du site Web, système d’envoi de courriels). La politique de gestion de ces données est décrite aux paragraphes 8 et 9 des présentes ;
Ces trois types de données ne sont en aucun cas liées.
5. Personne responsable des données personnelles
La personne responsable des données personnelles au sein de Culture pour tous est Michel Vallée, président-directeur général. Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez le contacter au vieprivee@culturepourtous.ca.
6. Utilisation des renseignements personnels par Culture pour tous
Les renseignements personnels recueillis par Culture pour tous ne sont divulgués à personne, autre que ses employés, ses représentants, ou les personnes nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été explicitement recueillis, et uniquement dans la mesure où ces derniers en ont besoin pour s’acquitter d’une fonction liée à l’accomplissement de l’objectif énoncé.
Culture pour tous s’engage à ce que toutes les personnes qui ont accès à ces informations soient liées par des ententes de confidentialité et respectent les principes de la présente politique.
7. Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à Culture pour tous et demander qu’ils soient mis à jour, modifiés ou supprimés en transmettant un courriel à vieprivee@culturepourtous.ca
Dans ce cas, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié. Nous traiterons les demandes d’accès ou de modification conformément à la Loi applicable. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans un délai d’un mois, en tenant compte de la nature de votre demande.
8. Mesures de protection des renseignements personnels
Culture pour tous applique des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la protection des renseignements personnels.
Lorsque Culture pour tous le juge nécessaire ou approprié, elle a recours à des outils ou des programmes de cryptage et d’authentification, ou toute autre méthode afin de protéger certains renseignements personnels provenant ou obtenus par l’entremise du Web que Culture pour tous conserve ou entend conserver sur ses serveurs, systèmes de gestion informatique ou bases de données.
9. Renseignements échangés et recueillis automatiquement sur le Web
Vous êtes libre d’accéder à ce site Web et de l’utiliser sans que des renseignements personnels soient recueillis et sans divulguer votre identité.
Lors de la consultation de tout site Web, un échange de renseignements de base s’effectue toutefois automatiquement entre ce site Web et l’appareil que vous utilisez pour accéder à ce site Web. Cet échange permet au gestionnaire du site Web d’obtenir une série de renseignements :
- Le nom du domaine Internet que vous avez utilisé pour accéder au site Web et votre adresse IP (IP signifie « Internet Protocol », un numéro unique assigné à votre ordinateur ou tout autre appareil quand il est relié à Internet. Il permet d’acheminer sans erreurs les documents à leur destinataire.) ;
- Le type de navigateur et de système d’exploitation que vous employez pour accéder au site Web ;
- La date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site Web et les pages que vous avez visitées ;
- Si vous avez atteint le site Web à partir d’un autre site, le nom et l’adresse (URL) de ce site Web ainsi que les mots-clés (le cas échéant) que vous avez entrés dans un moteur de recherche et qui vous ont mené au site ;
- Toute autre information sur votre parcours de navigation.
Ces renseignements sont nécessaires au bon fonctionnement d’un site Web.
10. Renseignements supplémentaires recueillis sur le Web par le truchement des fichiers témoins
Lors d’une connexion au site Web de Culture pour tous, un message apparaît afin de vous demander d’autoriser la présence de fichiers témoins supplémentaires.
Si vous décidez d’accepter, les renseignements suivants peuvent être communiqués à Culture pour tous par ce dispositif :
- Les pages Web visitées ;
- Le temps passé sur chaque page ;
- L’information envoyée ou reçue ;
- Le nom des fichiers téléchargés vers l’amont ou vers l’aval.
Ces renseignements sont utilisés par Culture pour tous pour vérifier la performance de son site Web, pour des fins d’administration de systèmes et pour rendre le site Web plus facile et convivial à utiliser.
Pour analyser certains de ces renseignements, Culture pour tous utilise dans son site Web quelques outils, tels que Google Analytics. Ces outils se servent aussi des témoins (cookies) afin d’analyser vos activités dans le site Web de Culture pour tous. Pour des détails sur la façon dont les renseignements ou données collectés sont utilisés par Google, Culture pour tous vous invite à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google. Si vous souhaitez désactiver l’envoi de vos données d’activité à Google Analytics, vous pouvez le faire en installant le module complémentaire de navigateur prévu à cet effet.
11. Envoi non sollicité de renseignements personnels
Culture pour tous ne souhaite pas recevoir de renseignements personnels ou de nature confidentielle par le biais de son site Web ou par courrier électronique en dehors du cadre spécifiquement prévu à cet effet, c’est-à-dire par le biais d’une entente de gré à gré ou d’un formulaire ou d’une page Web sécurisés et conçus à cet effet et sur demande expresse de sa part.
Tous les renseignements ou autres documents que vous pourriez lui envoyer en dehors d’un tel cadre spécifique seront considérés comme non confidentiels.
12. Échange de courriels avec Culture pour tous
Vous reconnaissez et acceptez que les courriers électroniques que vous envoyez à Culture pour tous ne sont pas nécessairement sous son contrôle et qu’ils ne sont pas nécessairement protégés avant d’arriver à destination sur ses serveurs. La confidentialité des renseignements ainsi transmis ne peut en être assurée avant que ceux-ci soient effectivement reçus dans les serveurs de Culture pour tous.
Dans le cas ou Culture pour tous vous demande spécifiquement de lui transmettre des informations de nature personnelle ou confidentielle, les informations une fois reçues seront gérées et stockées de manière sécuritaire.
13. Limitation de responsabilité
Culture pour tous s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau adéquat de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels.
Dans le cas où se produirait une cyberattaque ou un incident qui présente un risque élevé pour vos droits, cette violation vous serait notifiée dès que possible et Culture pour tous prendrait les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels via Internet.
Vous acceptez ainsi que Culture pour tous ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergés sur nos systèmes ou ceux d’un tiers.
Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Culture pour tous. En conséquence, vous acceptez de dégager Culture pour tous et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos renseignements personnels.
14. Lois applicables
Le présent acte, son interprétation, son exécution, son application, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois applicables en vigueur au Québec, dans le district judiciaire de Montréal.
15. Divulgations prévues par la loi
Vous acceptez et reconnaissez que Culture pour tous est également autorisé à utiliser, divulguer ou communiquer vos renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux.
16. Cadre de gouvernance des données
Culture pour tous s’est doté d’un cadre de gouvernance des données. Il résume les principes généraux qui guident notre organisation en matière d’usage des données et d’IA (intelligence artificielle). Vous pouvez le consulter sur la page suivante.
17. Modifications de cette Politique
Culture pour tous se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées dans nos sites Web et entreront en vigueur immédiatement après l’affichage.